J.O. 33 du 8 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02433
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Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320077A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2003, M. Georgen (Bertrand, Philippe, Luc) est nommé notaire à la résidence de Belvès (Dordogne), en remplacement de M. Lamothe (Eric, Nelson), démissionnaire.